Détention d'enfants : Prévention et protection

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Créé le 20.03.2025. 

Si vous avez moins de 18 ans, selon la loi bulgare, vous êtes toujours considéré comme un enfant et bénéficiez d'une protection spéciale accordée aux enfants, y compris en ce qui concerne la détention par les autorités. Dans cet article, vous apprendrez ce que signifie la « détention » et quels sont vos droits en tant qu'enfant de moins de 18 ans en Bulgarie.

I. Qu'est-ce que la « détention » et quelles en sont les conséquences ?

La détention signifie le placement forcé dans des lieux spécifiques désignés à cet effet en Bulgarie (un centre spécial de placement temporaire pour étrangers, ou en abrégé СДВНЧ), d'où il est impossible de sortir pendant une période déterminée. La détention est toujours pour une durée spécifique car elle restreint la liberté de mouvement.

En Bulgarie, il existe deux types de détention d'étrangers :

• Détention liée à l'immigration – le plus souvent lorsqu'un étranger est entré illégalement dans le pays ou n'a plus l'autorisation de rester en Bulgarie, et doit donc être expulsé du pays et renvoyé dans son pays d'origine.
• Détention pendant une procédure de demande de protection internationale – dans certains cas, un étranger peut être détenu pour une période déterminée ou jusqu'à la fin de la procédure de sa demande de protection.

Vous pouvez en savoir plus sur la détention et ses conséquences ici.

II. Puis-je être détenu si j'ai moins de 18 ans ?

Si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes en Bulgarie sans vos parents, la loi bulgare stipule que vous ne pouvez pas être soumis à la détention liée à l'immigration ! Les agents de police sont tenus de saisir la Direction de l'aide sociale pour que des mesures soient prises conformément à la Loi sur la protection de l'enfant.

Si, au lieu de cela, vous êtes détenu et placé dans un centre spécial de placement temporaire pour étrangers (СДВНЧ), vous devez immédiatement demander un avocat qui défendra vos droits.

Demandez de l'aide

Si vous êtes en Bulgarie avec un de vos parents et qu'il est détenu par les autorités dans un centre spécial de placement temporaire pour étrangers (СДВНЧ), vous pouvez également être détenu avec lui, mais pour une période ne dépassant pas 3 mois.

III. Puis-je être détenu si j'ai demandé une protection internationale et que je n'ai pas encore 18 ans ?

Si vous avez moins de 18 ans et que vous avez demandé une protection en Bulgarie, vous ne pouvez être détenu pendant votre procédure d'asile qu'en dernier recours. Selon la loi, cette détention doit être la plus courte possible, mais la loi ne fixe pas de durée maximale.

Pendant votre séjour dans un centre de détention, vous avez droit à l'éducation et devez avoir la possibilité de participer à des activités récréatives et autres, adaptées à votre âge.

IV. Quels sont mes autres droits ?

En tant qu'étranger de moins de 18 ans en Bulgarie, vous avez les droits suivants :

• Demander qu'un avocat vous soit immédiatement désigné pour prendre en charge vos intérêts et votre sécurité.
• Parler avec les fonctionnaires dans une langue que vous comprenez. Si vous ne parlez pas bulgare, vous pouvez demander la présence d'un interprète dans votre langue maternelle. Si vous ne comprenez pas bien l'interprète, vous pouvez toujours poser des questions et demander un autre interprète.
• Être examiné par un médecin ou un psychologue si nécessaire. Si vous ne vous sentez pas bien, vous devez immédiatement en informer les fonctionnaires pour qu'une assistance médicale vous soit fournie.
• Poser des questions et demander à être informé de toutes les actions entreprises par les fonctionnaires.
• Parler au téléphone et maintenir le contact avec vos parents et votre famille.
• Parler avec des représentants d'organisations non gouvernementales qui fournissent aide et assistance aux étrangers et veillent à la protection de leurs droits.
• Fréquenter l'école, ainsi que participer à diverses activités récréatives, jouer dehors et communiquer avec d'autres enfants.

Les fonctionnaires et la police n'ont pas le droit de commettre des violences physiques ou verbales à votre encontre ! Si cela se produit, vous devez immédiatement en informer votre avocat et le signaler à d'autres fonctionnaires ou organisations d'aide.